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Conditions particulières

Conditions générales d'utilisation et de vente de Association La Ronde des Formes

Conditions Générales de Vente (CGV)

Association : La Ronde des Formes
Siège social : 3 Allée Fernand Lindet, 93390 Clichy-sous-Bois
SIRET : 795 348 465 00027
Email : la.ronde.des.formes@hotmail.fr
Téléphone : 06 51 58 22 36

Site web : https://larondedesformes.assoconnect.com/

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente et de participation aux activités proposées par l’association La Ronde des Formes, dans le cadre de son objet social.

Article 2 – Acceptation des CGV

Toute inscription à une activité de l’association vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans restriction ni réserve.

Article 3 – Adhésion

Le montant de l’adhésion annuelle est fixé à 20 € et est valable 12 mois à compter de la date de souscription.

Article 4 – Inscription aux activités

Les inscriptions aux activités se font en ligne via la plateforme AssoConnect.
L’inscription est considérée comme définitive à réception du paiement.

Article 5 – Certificat médical

Pour participer aux activités sportives, un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive est obligatoire.
Sauf indication contraire sur le document, un renouvellement annuel est requis. Cette mesure, imposée par notre assureur, vise à garantir la sécurité de tous les participants.

Article 6 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI).
Les tarifs peuvent varier en fonction des activités. L’association se réserve le droit de les modifier en cours d’année, avec une information préalable aux adhérents.

Article 7 – Paiement

Le règlement des activités doit être effectué avant la date limite d’inscription, sauf indication contraire.

Article 8 – Annulation / Report

L’association peut annuler une activité si le nombre d'inscrits est inférieur à 8 personnes. Un avoir ou un remboursement sera alors proposé.

En cas d’annulation par l’adhérent, aucun remboursement ni avoir ne sera effectué, sauf circonstances exceptionnelles (à soumettre par écrit).

Il est interdit de céder sa place à une tierce personne, y compris à un autre adhérent.

Article 9 – Responsabilité

L’association décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d’objets personnels durant les activités.
Les participants s’engagent à respecter les règles de sécurité et le règlement intérieur.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les contenus diffusés lors des activités (supports, vidéos, images…) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation est interdite sans l’accord préalable de l’association.

Article 11 – Règles de fonctionnement

En devenant membre, vous vous engagez à respecter les valeurs et les règles suivantes :

• RESPECT : Il est essentiel de rester bienveillant, courtois, poli et respectueux envers les autres membres, les intervenants, et également envers le travail fourni par les bénévoles.

• TOLÉRANCE : Respecter le rythme et les choix de chaque membre : chacun a son propre parcours, ses ressources, ses limites et ses émotions.

• NON-JUGEMENT : Peu importe le niveau de connaissance de chacun sur les facteurs influençant l'obésité, nous rejetons tout jugement ou discours culpabilisant au sein de l'association.

• LAÏCITÉ ET NEUTRALITÉ POLITIQUE : Veiller, lors des échanges, y compris dans les groupes de discussion (WhatsApp…), à n’exprimer aucune opinion politique ou religieuse.

• CONFIDENTIALITÉ : Veiller à respecter la confidentialité des échanges entre les adhérents. « Tout ce qui se dit dans le groupe, reste dans le groupe. »

• DROIT À L’IMAGE : Respecter le droit à l’image de chaque adhérent en recueillant son consentement  pour prendre des images lors des activités de l’association et ne diffusez pas ces images en dehors des canaux de communication de l'association.

• PAIEMENTS ET INSCRIPTIONS AUX ACTIVITÉS : Respecter le fonctionnement de l’association concernant votre participation aux ateliers : vous devez vous inscrire et régler en ligne le montant de votre participation dans les délais impartis. En cas de difficulté d’utilisation du site AssoConnect ou de difficultés financières, vous pouvez vous adresser à l’un des membres du Conseil d’administration. 

• SÉCURITÉ : Respecter les consignes de sécurité et d’utilisation des locaux, données par les intervenants et les bénévoles lors des ateliers (ne pas déranger les autres activités en cours).

⚠️ Tout comportement contraire à ces principes, ou portant atteinte à l’association ou à ses membres, pourra entraîner l’exclusion prononcée par le Conseil d’administration.

Article 12 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’association.

Article 13 – Données personnelles

Les données collectées ont pour finalités :

• La gestion des inscriptions et de la communication (e-mails, groupes WhatsApp/Facebook, notifications, rappels).

• L’élaboration de bilans d’activités (anonymisés) pour l’assemblée générale et les financeurs.

• Le recueil du consentement à l’image pour la communication associative.

Le consentement est accordé sans contrepartie financière pour une durée illimitée, sauf révocation par email. Les images diffusées avant révocation resteront utilisables. Les participants aux activités s'engagent, en cas d’opposition à l’utilisation de leur image, à rappeler leur refus lors de la prise des images pour ne pas risquer de les rendre inutilisables par l’association.

Les données sont accessibles uniquement aux membres du Conseil d’administration et conservées 24 mois après le dernier contact.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation.
Pour exercer vos droits ou poser une question, contactez : la.ronde.des.formes@hotmail.fr

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